Jean-François Debrois
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Debrois
suppléants
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000020129238
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2009
21/01/2009
De:
Jean-François Debrois
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000276540
(source JORF)
nomination
24 Avril 2007
24/04/2007
De:
Jean-François Debrois
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000422406
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2005
17/12/2005
De:
Jean-François Debrois
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000800933
(source JORF)
nomination
24 Avril 2004
24/04/2004
